Le lexique de l’immobilier en Espagne : traductions, faux-amis et pièges juridiques décodés

Appartement au dernier étage avec terrasse privative de plain-pied. Très recherché sur Las Marinas et le centre de Dénia, souvent vendu avec une plus-value de 15 % à 25 % par rapport aux étages inférieurs.

Local de stockage fermé, généralement situé au sous-sol ou sur le toit-terrasse communautaire. Indispensable en Espagne pour entreposer matériel de plage, vélos et valises.

Appartement en rez-de-jardin. Dans les résidences de Las Marinas, ces biens disposent souvent d’un jardinet privatif avec accès direct à la piscine.

Élément d’architecture typique de Dénia et Jávea. Porche couvert soutenu par des arches en pierre tosca, conçu pour tempérer la chaleur en été et capter le soleil d’hiver.

Maison individuelle sur sa propre parcelle clôturée, sans mitoyenneté. Configuration dominante sur les pentes du Montgó et à Las Rotas.

Un adosado est mitoyen des deux côtés au sein d’un ensemble résidentiel ; un pareado est jumelé avec un seul voisin.

Bien situé sur un terrain agricole ou non aménageable. Attention : les règles d’extension ou de reconstruction y sont strictement encadrées par la Generalitat Valenciana.

Surface de terrain exigée par le plan local d’urbanisme de Dénia pour obtenir un permis de construire (souvent 800 à 1 000 m² sur le Montgó, 10 000 m² en zone rurale).

Plaque officielle municipale fixée sur le portail interdisant le stationnement devant la sortie de votre garage. Elle fait l’objet d’une petite taxe annuelle auprès de la mairie.

La surface *útil* mesure l’espace où l’on pose les pieds. La surface *construida* inclut les murs, cloisons, et une quote-part des parties communes dans un immeuble.

Contrat privé fixant le prix, la date limite de signature notariée et les pénalités : si l’acheteur renonce sans clause suspensive, il perd son acompte (10 %) ; si le vendeur renonce, il doit rembourser le double (*arras penitenciales*).

Extrait officiel du *Registro de la Propiedad*. Document fondamental qui liste les propriétaires réels, la description du bien et les charges (hypothèques, servitudes, saisies judiciaires).

L’acte authentique signé en personne chez le notaire lors du versement du solde final, conférant le titre de propriété officiel.

Certificat délivré par l’Ajuntament de Dénia attestant de l’habitabilité du logement. Obligatoire pour ouvrir ou transférer les contrats de fourniture d’eau (Aqualia) et d’électricité (Iberdrola).

Attestation de la mairie confirmant qu’aucune procédure pour construction illégale, amende ou ordre de démolition n’est ouverte contre la parcelle ou les bâtis.

Acte notarié inscrivant officiellement au Registre foncier une nouvelle construction ou une extension (piscine, véranda, surélévation).

L’institution juridique qui fait foi en Espagne. Seule l’inscription au Registre vous protège légalement contre les créances antérieures du vendeur.

Registre fiscal gérant la cartographie et l’assiette des impôts. Attention : il existe souvent de petits écarts de surface entre le Cadastre et le Registre de la Propriété qu’il faut régulariser.

Impôt régional acquitté par l’acquéreur sur les biens de seconde main. En Communauté Valencienne, il s’élève à 10 % du prix d’achat.

Sur les logements neufs achetés au promoteur : la TVA espagnole (IVA) est de 10 %, complétée par la taxe régionale d’actes juridiques documentés (AJD à 1,5 %).

Valeur minimale fixée par le fisc espagnol. Si vous achetez un bien 200 000 € mais que sa valeur de référence est de 230 000 €, l’ITP de 10 % sera calculé sur 230 000 €.

Taxe municipale due chaque année au 1er janvier. À Dénia, elle est recouvrée par l’organisme SUMA Gestion Tributaria.

Taxe sur la plus-value de la valeur du sol urbain. Elle incombe légalement au vendeur.

Si le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, l’acquéreur a l’obligation légale de retenir 3 % du prix de vente chez le notaire pour le verser directement au fisc (Hacienda – Modèle 211).

Déclaration annuelle due par tout propriétaire étranger non-résident : soit sur les revenus locatifs réels (19 % net), soit au titre du revenu cadastral fictif si le bien reste à usage privé.

L’unique moyen de paiement accepté chez le notaire pour régler le solde du prix le jour de la signature.

Document officiel donnant mandat à votre avocat ou conseiller pour signer l’acte d’achat, obtenir le NIE ou ouvrir le compte bancaire en votre absence.

L’ensemble des propriétaires d’un immeuble ou lotissement. Régie par la loi sur la propriété horizontale (*Ley de Propiedad Horizontal*).

Cotisation mensuelle ou trimestrielle pour l’entretien des espaces verts, ascenseurs, sécurité et piscine collective.

Cotisation exceptionnelle votée en assemblée générale (ravalement, réfection piscine, étanchéité). Exigez les PV d’assemblée pour vérifier qu’aucune *derrama* n’est en attente.

Le gestionnaire de la copropriété. C’est lui qui délivre l’attestation obligatoire certifiant que le vendeur est à jour de ses cotisations.

Diagnostic de performance énergétique (noté de A à G). Obligatoire pour vendre ou louer un bien en Espagne.

Système d’assainissement individuel fréquent sur le Montgó. Les anciens puits perdus doivent être remplacés par des fosses étanches à filtre biologique.

Clause bancaire fixant un taux d’intérêt minimal en cas de prêt variable. Très surveillée et encadrée par la jurisprudence espagnole.

Numéro d’enregistrement officiel obligatoire pour louer un bien sur Airbnb ou Booking en Communauté Valencienne. Soumise à l’accord de la copropriété et au rapport de compatibilité urbanistique de Dénia.