Dossier Fiscalité & Patrimoine • Costa Blanca

Fiscalité en Espagne pour les Français : guide complet pour résidents et propriétaires

Que vous envisagiez d’acheter une résidence secondaire au Montgó, de vous installer à l’année sur la Costa Blanca ou de rentabiliser un appartement en location saisonnière à Dénia, la fiscalité espagnole soulève de nombreuses interrogations. Entre la convention fiscale bilatérale franco-espagnole, l’impôt des non-résidents (IRNR), la taxe foncière locale (IBI) et l’impôt sur le revenu (IRPF), voici le récapitulatif détaillé pour gérer votre patrimoine en conformité légale et sans mauvaise surprise.

1. Résident fiscal ou non-résident : la distinction fondamentale

Posséder une propriété à Dénia ne fait pas automatiquement de vous un résident fiscal espagnol. En vertu du droit fiscal espagnol et de la convention fiscale bilatérale signée entre la France et l’Espagne, vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si vous remplissez au moins l’un des trois critères suivants :

• Le critère de présence : vous séjournez sur le territoire espagnol plus de 183 jours au cours d’une même année civile (les absences sporadiques sont comptabilisées sauf preuve de résidence fiscale ailleurs).
• Le centre des intérêts économiques : le noyau principal ou la base de vos activités professionnelles ou de vos investissements économiques se situe en Espagne.
• Le foyer familial : votre conjoint (non séparé légalement) et vos enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne.

Si vous ne remplissez aucun de ces critères, vous conservez votre statut de non-résident fiscal : vous payez vos impôts sur le revenu en France, et vous n’êtes imposé en Espagne que sur les biens et revenus générés localement.

2. La fiscalité des propriétaires non-résidents (IRNR – Modèle 210)

C’est le cas le plus fréquent pour les acheteurs français d’une résidence secondaire. En Espagne, tout propriétaire étranger non-résident est assujetti à l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), géré via la déclaration officielle Modelo 210.

Cas A : Votre bien est réservé à votre usage personnel (Non loué)

Le fisc espagnol applique la théorie du « revenu cadastral fictif » (imputación de rentas inmobiliarias). Même si votre villa ou appartement reste inoccupé pendant vos absences, l’administration considère qu’il génère un avantage en nature théorique.

• Base imposable : 1,1 % de la valeur cadastrale du bien (si celle-ci a été révisée au cours des 10 dernières années) ou 2 % (si elle n’a pas été révisée).
• Taux d’imposition : 19 % fixe pour les résidents fiscaux de l’Union Européenne (France, Belgique).
• Échéance : cette déclaration s’effectue annuellement avant le 31 décembre de l’année suivant l’année d’imposition.

Cas B : Votre bien est mis en location saisonnière ou annuelle

Si vous rentabilisez votre bien par de la location de vacances, la règle change :

• Taux d’imposition : 19 % sur le bénéfice net foncier pour les citoyens de l’UE.
• Déduction des charges réelles : en tant que résident européen, vous avez le droit de déduire toutes les charges directement liées à l’exploitation locative au prorata des jours loués : commissions des plateformes, frais de ménage, électricité, eau, intérêts d’emprunt bancaire, taxe foncière, assurance habitation, ainsi que les prestations de notre service de conciergerie et gestion locative à Dénia.
• Fréquence déclarative : la déclaration du modèle 210 locatif s’effectue trimestriellement (en avril, juillet, octobre et janvier).

3. Les taxes locales annuelles à Dénia : IBI et Basura

Quel que soit votre statut fiscal, posséder un bien immobilier dans la Marina Alta engendre deux taxes municipales obligatoires gérées par la mairie de Dénia (Ajuntament) et l’organisme collecteur SUMA Gestión Tributaria :

• L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : équivalent exact de la taxe foncière française. Il est calculé en appliquant un coefficient communal sur la valeur cadastrale du bien. À Dénia, l’IBI annuel oscille généralement entre 300 € et 600 € pour un appartement, et entre 700 € et 1 500 € pour une villa individuelle au Montgó.
• La Tasa de Basura : taxe municipale forfaitaire d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères (environ 120 € à 150 € par an selon les secteurs).

Pour simplifier ces règlements et éviter les pénalités de retard, nous mettons en place le prélèvement automatique bancaire lors de votre emménagement via notre service d’aide à l’installation à Dénia.

4. La fiscalité du résident permanent en Espagne

Si vous décidez de vous installer définitivement à Dénia pour votre retraite ou votre activité professionnelle, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu des résidents : l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas).

L’imposition globale des revenus mondiaux

En tant que résident fiscal espagnol, vous devez déclarer l’intégralité de vos revenus perçus dans le monde entier entre avril et juin de chaque année (Campaña de la Renta). L’IRPF est un impôt progressif combinant un taux étatique et un taux régional fixé par la Communauté Valencienne.

Le sort des retraites françaises en Espagne

La convention fiscale franco-espagnole de 1995 régit strictement l’imposition des pensions de retraite pour éviter la double imposition :

• Retraites du secteur privé (CNAV, Agirc-Arrco) : elles sont imposées exclusivement en Espagne selon le barème progressif de l’IRPF, après application des abattements personnels.
• Retraites de la fonction publique d’État (fonctionnaires) : elles restent imposées en France à la source, mais doivent être mentionnées sur la déclaration espagnole pour le calcul du taux effectif global (avec imputation d’un crédit d’impôt pour neutraliser la double charge).

L’obligation déclarative du Modèle 720

Les résidents fiscaux espagnols détenant des actifs financiers ou immobiliers situés hors d’Espagne doivent souscrire la déclaration informative Modelo 720 entre le 1er janvier et le 31 mars si la valeur totale dépasse 50 000 € dans l’une des catégories suivantes :

• Comptes bancaires et livrets ouverts en France ou à l’étranger.
• Assurances-vie, rentes, actions et portefeuilles de valeurs mobilières.
• Biens immobiliers et droits réels situés hors du territoire espagnol.

5. Impôt sur la fortune et taxation des hauts patrimoines

En Communauté Valencienne, l’impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) concerne les patrimoines nets élevés. La législation régionale accorde un abattement général de 700 000 € par personne physique, auquel s’ajoute une exonération maximale de 300 000 € sur la résidence principale.

Un couple marié résidant à Dénia peut ainsi détenir jusqu’à 2 millions d’euros d’actifs nets avant de commencer à être assujetti à cet impôt. Pour les non-résidents, seuls les actifs physiquement situés en Espagne (villas, appartements) entrent dans l’assiette taxable après abattement de 700 000 € par acquéreur.

6. Fiscalité en cas de revente immobilière : la retenue de 3 %

Si vous décidez un jour de revendre votre bien immobilier à Dénia, deux taxes s’appliquent sur le gain réalisé :

• L’impôt sur la plus-value étatique : le taux d’imposition est de 19 % sur le bénéfice réel net (prix de vente minoré des frais d’acquisition initiaux et des travaux d’amélioration dûment justifiés par factures).
• La retenue obligatoire de 3 % (Retención) : lorsque le vendeur est non-résident fiscal, la loi espagnole oblige l’acheteur à retenir 3 % du prix de vente total chez le notaire pour le verser directement au fisc (Modèle 211) en garantie du paiement de la plus-value. Si l’impôt dû est inférieur à ces 3 %, le trop-perçu est remboursé par l’administration fiscale sur demande formelle.
• La Plusvalía Municipal (IIVTNU) : taxe locale due à la mairie de Dénia calculée sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain entre l’achat et la revente.

Avant d’engager un projet d’acquisition, consultez l’ensemble des frais préalables dans notre guide complet pour acheter un bien immobilier à Dénia.

Synthèse des impôts pour les propriétaires à Dénia

Impôt / Taxe	Personnes assujetties	Base imposable / Taux	Échéance de paiement
IRNR non loué (Modèle 210)	Propriétaires non-résidents	19 % sur 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale	Annuelle (avant le 31 décembre)
IRNR loué (Modèle 210)	Bailleurs non-résidents	19 % sur les loyers nets après déduction des charges	Trimestrielle (avril, juillet, oct., janv.)
Taxe foncière (IBI)	Tous les propriétaires	Taux municipal appliqué sur la valeur cadastrale	Annuelle (septembre à novembre via SUMA)
Taxe d’ordures ménagères	Tous les propriétaires	Forfait communal (environ 120 € à 150 €)	Annuelle (selon calendrier communal)
IRPF	Résidents fiscaux permanents	Barème progressif sur les revenus mondiaux	Annuelle (avril à juin)
Modèle 720	Résidents avec biens à l’étranger	Déclaration informative (> 50 000 € hors Espagne)	Annuelle (1er janvier au 31 mars)

Pour régulariser ces démarches, l’obtention préalable de votre numéro d’identification fiscal est indispensable. Retrouvez la procédure pas à pas pour obtenir le NIE en Espagne ainsi que les étapes pour ouvrir un compte bancaire espagnol.